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AB InBev et 38 autres multinationales visées par les enquêtes de la Commission européenne



La Commission européenne a ouvert lundi plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées en matière de "bénéfices excédentaires" accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales accordaient à ces sociétés "un avantage injuste sur leurs concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'état aide ".

" Toutes les entreprises doivent payer leur juste part d'impôts. Nous sommes préoccupés par le fait que le système fiscal belge des" bénéfices excédentaires "a accordé d'importantes réductions d'impôt aux sociétés au seul bénéfice de certaines multinationales. ne serait pas accessible à d’autres sociétés se trouvant dans une situation comparable ", a déclaré la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.

Ces décisions d'ouverture d'enquête font suite à l'annulation par la Cour européenne, en février 201

9, d'une décision de la Commission concluant que lesdites décisions anticipées faisaient partie d'un régime d'aide belge illégal.

Selon les tribunaux européens, la compatibilité des différentes décisions anticipées avec les règles de l'UE doit faire l'objet d'évaluations individuelles. C'est pourquoi la Commission a maintenant ouvert des enquêtes approfondies séparées pour chacune des décisions anticipées

L'ouverture de ces enquêtes, qui concernent des décisions rendues entre 2005 et 2014, donne à la Belgique et aux tiers intéressés l'occasion de présenter leurs observations. Cela ne préjuge pas de l'issue des enquêtes.


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