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Loi, responsabilité, éthique: la voiture autonome en question



L'accident mortel impliquant un véhicule Uber autonome, lundi en Arizona, rappelle que la question de la responsabilité des usagers et des exploitants de ces voitures sans conducteur est loin d'être réglée.

Législation variable

La Convention de Vienne, qui définit les règles internationales du trafic routier, stipule que le conducteur doit toujours garder le contrôle de son véhicule mais autorise depuis 2016 les systèmes automatisés "à condition qu'ils puissent être contrôlés ou même désactivés par le conducteur

Plusieurs véhicules autonomes circulent déjà sur les routes, mais pour l'instant à titre expérimental.

En France, une ordonnance de 201

6 permet la circulation "à titre expérimental d'un véhicule avec délégation partielle ou totale de conduite ", sur délivrance d'une autorisation du ministre des Transports.

" Il faut que le conducteur soit toujours présent, dans un état de vigilance, au volant, il ne peut pas être ivre, par exemple ", a déclaré l'AFP Alain Bensoussan, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la technologie

De l'autre côté de l'Atlantique, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé en septembre une loi censée faciliter le déploiement de véhicules autonomes, empêchant les Etats d'imposer des réglementations trop contraignantes.

Arizona, où l'accident du lundi s'est produit, a augmenté les incitations à tester des véhicules autonomes sur ses routes, pour rivaliser avec la Californie, qui encadre plus strictement ces expériences.

En cas d'accident, qui est responsable?

En France, si elle doit être engagée, "la responsabilité pénale reste celle du conducteur car ce sont des voitures autonomes avec chauffeur. Ce n'est pas la même chose qu'une voiture sans chauffeur et sans volant", explique-t-elle. Bensoussan

"D'un autre côté, la compagnie qui a obtenu l'autorisation de mettre la voiture sur la route pourrait être tenue civilement responsable", ajoute-t-il.

Ce n'est pas le premier accident mortel pour ce genre de voiture. En 2016, un Tesla S a heurté un camion à plus de 120 km / h, mais l'enquête a finalement permis de vider le système et a révélé que le conducteur ne s'était pas comporté de manière appropriée.

Avec l'arrivée possible de voitures auto-suffisantes à 100%, l'assurance automobile telle que nous la connaissons aujourd'hui pourrait disparaître.

"La voiture purement autonome n'est pas pour le moment, il va y avoir une évolution, de la responsabilité du conducteur à celle du constructeur ou de l'opérateur." Mais entre ce point de départ et d'arrivée, il y aura une phase de transition et le chemin sera intéressant », note Denis Bicheron, directeur technique senior chez le courtier Gras Savoye

« De nombreux acteurs, par exemple, demandent l'installation. des enregistreurs dans le véhicule afin de déterminer qui était le conducteur ou l'ordinateur au moment de l'accident », ajoute-t-il, 19659002. Une question morale

La place de l'intelligence artificielle au volant soulève également une question éthique. entre piétiner un piéton rouge ou sacrifier la sécurité des passagers, que choisira l'ordinateur qui conduit le véhicule?

Les chercheurs du CNRS, du MIT, de Harvard et de l'université de Californie ont un "simulateur", un simulateur permettant aux internautes de juger les situations éthiques qu'ils pourraient être confrontés avec des voitures autonomes.

"Le choix de l'algorithme doit être juste et transparent. C'est un dilemme qui ne doit pas être caché parce que c'est une véritable démocratie. Les règles doivent être décidées par le Parlement après un débat national ", a déclaré Alain Bensoussan.

Les utilisateurs ne sont pas (encore) rassurés

Avant cet accident, les usagers de la route étaient déjà loin d'être tous convaincus par les voitures autonomes.

Une étude EY menée en Allemagne en septembre dernier a montré que seulement 26% des Allemands pensent qu'ils rouleront demain dans un véhicule autonome et 18% le conduiront.

Et si les problèmes de sécurité sont mis en évidence, 45% des répondants soulignent également le «flou sur la responsabilité».

Les Etats-Unis ne sont pas en reste: dans un rapport de l'association spécialisée sur les questions automobiles AAA publié en mars 2017, 54% des Américains estimaient qu'ils n'étaient pas rassurés de partager la route à l'avenir avec des voitures sans conducteur.

pid / soe / glr

MOTEURS TESLA

20/03/2018 19:15:43 –
Paris, le 20 mars 2018 (AFP) –
© 2018 AFP


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